CGL

Conditions générales de location :

 

1- TARIFS:

Pour les locations, nos prix s’entendent en T.T.C, hors transport, sur une durée de 48h, toute utilisation supérieure et matériel détérioré fera l’objet de facturation complémentaire.

2- COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et accompagné d’un chèque d’acompte au minimum.

3- ANNULATION/MODIFICATION

L’annulation ou la modification d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation / modification ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 8 jours, soit 192 heures avant la sortie des matériels.

4- TRANSPORT

À venir récupérer par vos propre soins dans le val d’oise (95).

5- CAUTION

Pour toute commande, un chèque de caution est demandé au client et ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour des matériels et après encaissement des factures.

6- MISE À DISPOSITION ET RETOUR DES MATÉRIELS LOUÉS

Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Un inventaire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Dans tous les cas, les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison. Le mobilier doit être rendu propre au livreur.

En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi.
Les matériels ne seront considérés comme restitués qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire, ou, en cas de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part du seul loueur.

7- UTILISATION / RÉPARATION / NON RESTITUTION

Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, casse, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel, etc. Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l’intermédiaire des personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre au tarif en vigueur au jour de la perte par l’encaissement du chèque de caution correspondant au matériel emprunté.

8- FACTURATION

Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie à son retour après contrôle, pour les locations.